Mentions légales – Conditions générales – Politique de confidentialité.
Ce site est édité par Mansoussa.
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1. Mentions légales
Nom du site : Mansoussa
Responsable du site : Mme Plomteux
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 116 rue henri millet – 10100 Romilly-sur-seine
Numéro SIREN / SIRET : 98539799100029
Hébergement du site :
IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
2. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Mansoussa.
Modes de paiement acceptés
Les paiements sont acceptés par carte bancaire via Stripe et via PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du produit.
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La loi française est applicable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur CM2C :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean 75017 Paris Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
Nos produits étant fabriqués sur-mesure selon les mensurations personnelles de chaque cliente, ils sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour toute situation exceptionnelle, contactez-nous à mansoussa2@gmail.com.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation de la commande.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur (entre 3 et 15 jours).
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
3. Politique de confidentialité
Le site Mansoussa collecte certaines données personnelles dans le cadre de son activité.
Données collecté
Les données collectées peuvent inclure :
- nom
- prénom
- adresse
- adresse e-mail
- informations nécessaires à la livraison et au paiement
Ces données sont collectées lors de :
- la création d’un compte
- la passation d’une commande
- le contact avec le service client
Utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées pour :
- traiter les commandes
- gérer la livraison
- assurer le service client
- améliorer l’expérience utilisateur
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et au respect des obligations légales.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Limitation de responsabilité
Mansoussa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du site et des données personnelles de ses utilisateurs. Cependant, Mansoussa ne peut être tenue responsable en cas de :
- Intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations publiées sur le site
- Indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur en raison de l’accès ou de l’utilisation du site
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- Perte de données due à un événement extérieur indépendant de notre volonté
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5. Contact
Pour toute question concernant ces informations légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :